Partnership Auto

Conditions générales de vente

Version 1 · publiée le 29 octobre 2026
Document en cours de rédaction : 7 passages attendent le texte de l'avocat.

1. Objet

TEXTE AVOCAT Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement Partnership Auto.

2. Prix

Un prix unique, quel que soit le métier du membre : un tarif de lancement, un tarif « cercle actif » appliqué lorsque le cercle de partenaires du membre échange réellement des clients, et un forfait Premium avec exclusivité de métier sur la ville. Les montants en vigueur sont affichés dans l'espace Abonnement. TEXTE AVOCAT Prix HT / TTC, révision des prix.

3. Premier mois offert

Le premier mois d'abonnement est offert ; le premier prélèvement intervient à son terme. TEXTE AVOCAT

4. Paiement

Le paiement de l'abonnement est traité par un prestataire de paiement agréé. TEXTE AVOCAT Moyens de paiement, échéances, retard de paiement.

5. Exclusivité de zone (Premium)

Le siège exclusif d'un métier dans une ville n'est attribué qu'à un seul membre ; il est vérifié avant tout prélèvement. TEXTE AVOCAT

6. Résiliation et clause de sortie

TEXTE AVOCAT

7. Facturation des services du plateau d'appels

La facturation des agences pour les rendez-vous posés par le plateau d'appels et la rémunération des télépros sont gérées hors de la plateforme. TEXTE AVOCAT